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Mise à jour CNIL 2026

Conformité RGPD,
générée en 3 minutes.

Mentions légales, politique de confidentialité, CGV, bandeau cookies. On scanne votre site, on génère les documents, vous les installez.

Sans carte bancaire Résultat en 30 secondes RGPD compliant
30 srésultat du scan
4 docsgénérés, prêts à coller
RGPD 2026droit français à jour
L'IA RGPDKit

Entraînée sur le droit français. Pas sur Wikipedia.

Notre modèle a été nourri avec le RGPD, le Code de la consommation, la doctrine CNIL et des milliers de décisions de jurisprudence. Il connaît la différence entre l'article 13 et l'article 14. Pas ChatGPT.

Pro9 €paiement unique
  • Scan IA complet
  • Documents premium adaptés à votre activité
  • Guide d'intégration CMS pas à pas
Sources de l'IA Mise à jour mai 2026
01RGPD (UE 2016/679)99 articles · 173 considérants
02Code de la consommationL.111-1 à L.616-2
03Loi Informatique & Libertésrévisée 2024
04Jurisprudence CNILdécisions analysées
Cadre légal

Pourquoi vous devez être en conformité

Le cadre légal qui s'applique à votre site, ramené à l'essentiel.

Art. 13-14RGPD

Information des personnes

Vous devez informer chaque visiteur sur la nature, la finalité et la durée de conservation de ses données — au moment de la collecte.

Art. L.111-1Code de la consommation

Mentions légales obligatoires

Tout site marchand français doit afficher identité, contact, RCS, capital, hébergeur. Manquement : amende administrative jusqu’à 75 000 €.

Art. 82Loi Informatique & Libertés

Consentement cookies

Le dépôt de cookies non essentiels nécessite un consentement libre, éclairé et spécifique. Le pré-coché est interdit depuis 2020.

Sanctions CNIL · Art. 83 RGPD

Les sanctions en cas de non-conformité

La CNIL peut prononcer ces sanctions à la suite d’un contrôle ou d’une plainte.

20 M€— ou 4% du CA mondial. Montant maximum prononcé par la CNIL.
170 K€Amende moyenne TPE/PME en 2025
75 K€Amende DGCCRF pour mentions manquantes
Et au-delà du financier
Mise en demeure publiquepubliée sur le site de la CNIL
Suspension du traitementarrêt forcé de la collecte de données
Atteinte à la réputationpublication des sanctions et reprise médias
Et votre site, il est protégé ?

Fuites de données : la nouvelle normalité.

2025 a battu tous les records. Et 2026 commence pire encore.

5 000+
fuites notifiées à la CNIL
+38% vs 2024
72 h
délai légal de notification
à compter de la prise de connaissance
4,2 M€
coût moyen d'une fuite
TPE/PME françaises (étude IBM)
43%
des fuites concernent les TPE
cible privilégiée des attaquants

Fuites majeures récentes (12 derniers mois)

  • Free Mobile19,2 M comptes — oct. 2024
  • France Travail43 M de personnes — mars 2024
  • SFR1,4 M abonnés — sept. 2025
  • La Poste12 M clients — janv. 2026

Les déclencheurs les plus fréquents

  • Mot de passe faible ou réutilisé
  • Plugin CMS vulnérable non mis à jour
  • Phishing ciblé sur un employé
  • Sous-traitant compromis (effet domino)
Notre méthode

Votre mise en conformité, simplifiée.

De l'URL à l'intégration : 4 étapes, ~10 minutes.

01

Entrez votre URL

On scanne vos pages publiques, vos cookies, vos formulaires, vos sous-traitants détectés.

02

Vérifiez le rapport

En 30 secondes, vous voyez ce qui manque, ce qui est obsolète, et ce qui vous expose.

03

Téléchargez vos documents

Mentions légales, politique de confidentialité, CGV, bandeau cookies — au format de votre CMS.

04

Intégrez sur votre site

Guide pas à pas pour WordPress, Shopify, Wix… Ou laissez-nous le faire pour 19,90 €.

Tarifs

Choisissez la formule adaptée à vos besoins.

Transparent. Pas d'abonnement caché.

Gratuit
0 €
Pour commencer
Scan basique + documents standards
  • Scan d'une URL
  • Mentions légales de base
  • Politique de confidentialité standard
  • CGV personnalisées
  • Veille juridique
Abonnement
4,99 €/ mois
Conformité garantie en continu
Pour les sites qui évoluent
  • Tout le Pro inclus
  • Veille juridique automatique
  • Mise à jour si la loi change
  • Re-scan illimité de vos sites
  • Alertes par e-mail en cas d’évolution
  • Support prioritaire

14 jours satisfait ou remboursé sur l'offre Pro et l'Abonnement. Garantie conformité 12 mois incluse.

Espace Agence

Vous gérez plusieurs sites clients ?

Le dashboard pensé pour les agences web et freelances qui veulent industrialiser la conformité de leur portefeuille — avec rapports en marque blanche.

BusinessPopulaire89/ mois
14 jours d'essai gratuit · sans carte bancaire
  • 75 sites clients
  • 10 membres d'équipe
  • 150 scans / mois
  • 50 générations IA / mois
  • Scan auto tous les 7 jours
  • Export PDF
  • Export CSV
  • Rapports white-label
  • Rapports par e-mail
  • Accès API
Service d'intégration

Pas le temps d'intégrer vous-même ?

On installe vos documents directement sur votre site. Livraison en 24 à 48 h. Vous validez, on publie.

  • Mise en page propre, intégrée à votre charte
  • Liens dans le footer et menu légal
  • Bandeau cookies configuré et testé
  • Capture d'écran de validation envoyée par e-mail
Intégration clés en main
19,90 €
paiement unique — tout CMS, toute techno
Demander l'intégration
FAQ

Questions fréquentes

RGPDKit est-il vraiment gratuit ?

Le scan et les documents de base sont gratuits, sans carte bancaire. L'offre Pro à 9 € (paiement unique) débloque le scan IA complet, les CGV personnalisées et le guide d'intégration. Aucune limite d'usage côté gratuit, juste des documents plus génériques.

Comment fonctionne le scan automatique ?

Notre robot visite vos pages publiques, identifie les cookies déposés, les formulaires, les outils tiers (Google Analytics, Meta Pixel, Hotjar, etc.) et compare avec ce qui est déclaré dans vos documents légaux. En 30 secondes, vous obtenez un rapport détaillé.

Quels documents sont générés ?

Mentions légales, politique de confidentialité, CGV (e-commerce), CGU, charte cookies, registre des traitements simplifié, et bandeau cookies prêt à coller dans votre site.

Est-ce conforme au droit français 2026 ?

Oui. Nos modèles sont à jour des dernières positions CNIL, des directives européennes (DSA, AI Act, ePrivacy) et de la jurisprudence française la plus récente. L'offre Abonnement met à jour vos documents automatiquement si la loi change.

Que se passe-t-il si la CNIL me contrôle ?

Avec l'offre Pro ou Abonnement, vous bénéficiez de la garantie conformité 12 mois : si la CNIL identifie un manquement sur l'un de nos documents non modifié, nous corrigeons et prenons en charge les frais de mise en conformité (jusqu'à 1 500 €).

Comment intégrer les documents sur mon site ?

Le guide d'intégration vous montre étape par étape pour WordPress, Shopify, Wix, PrestaShop, Squarespace, Webflow… Pour les autres CMS, un guide HTML générique est fourni. Sinon, prenez l'option Intégration à 19,90 € et on s'en occupe.

Puis-je modifier les documents générés ?

Oui, ils vous sont livrés en HTML, PDF et Word. Vous pouvez les éditer librement — mais attention à ne pas casser la conformité. Notre support juridique peut relire votre version modifiée (offre Abonnement).

Quelle est la durée du scan ?

En moyenne 30 à 45 secondes pour un site vitrine. Jusqu’à 2 minutes pour un site e-commerce de plus de 500 pages. Vous recevez le rapport par e-mail en parallèle.

Qu'est-ce qui distingue RGPDKit de ses concurrents ?

Trois choses : (1) une IA entraînée spécifiquement sur le droit français, pas un wrapper ChatGPT ; (2) le scan automatique qui vérifie la réalité de votre site, pas juste un questionnaire ; (3) la garantie conformité 12 mois — quasi unique sur le marché.

Mes données et celles de mes visiteurs sont-elles protégées ?

Le scan ne stocke ni vos données ni celles de vos visiteurs. Les pages sont analysées en streaming et seuls les méta-éléments (cookies, scripts, formulaires) sont conservés, chiffrés au repos. Hébergement OVH France, certifié ISO 27001.

Vous êtes à 3 minutes d'être en conformité.

Ne pariez plus sur votre conformité RGPD. Vérifiez gratuitement, corrigez en un clic.